Mentions légales

Dernière mise à jour : 10 mars 2026

1. Éditeur

• HeronFlow — Entreprise individuelle
• Genève, Suisse
• N° IDE : à renseigner
• E-mail : contact@mandatos.ch

2. Hébergement

• Infomaniak Network SA
• Rue Eugène-Marziano 25
• 1227 Genève, Suisse
• www.infomaniak.com

Les données sont hébergées exclusivement en Suisse, dans les datacenters d’Infomaniak situés dans le canton de Genève.

3. Contact

Pour toute question relative à la Plateforme ou aux présentes mentions légales :

• E-mail : contact@mandatos.ch

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de la Plateforme (textes, graphismes, logos, icônes, images, code source) est protégé par le droit d’auteur suisse (Loi fédérale sur le droit d’auteur, LDA) et les traités internationaux applicables.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, en tout ou partie, sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur est strictement interdite.

5. Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur la Plateforme le sont à titre indicatif. L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mais ne saurait garantir leur exhaustivité ou leur actualité.

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6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. Le for juridique est à Genève, Suisse.